J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 août 1983 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française

NOR : MENP0600595A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 263-1 et R. 263-2 ;

Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 57 ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi no 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, modifié notamment par le décret no 2003-1259 du 23 décembre 2003, notamment son article 4 ;

Vu le décret no 78-873 du 22 août 1978 modifié relatif au recrutement des instituteurs, notamment son article 10 ;

Vu le décret no 82-622 du 19 juillet 1982 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 8 août 1983 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française ;

Vu l'avis du haut-commissaire de la République en Polynésie française en date du 30 janvier 2006 ;

Vu l'avis du ministre du gouvernement de la Polynésie française chargé de l'éducation en date du 24 janvier 2006,

Arrêtent :


Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 8 août 1983 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

1° Aux articles 1er, 2, 3, 7, 9 et 10, les mots : « chef du service territorial chargé de l'enseignement primaire » sont remplacés par les mots : « vice-recteur de la Polynésie française » ;

2° Aux articles 4 et 5, les mots : « en tahitien » et les mots : « en langue tahitienne » sont remplacés par les mots : « en langues polynésiennes » ;

3° Au troisième alinéa de l'article 7, le mot : « départementaux » est supprimé.

Article 2


Le directeur des personnels enseignants et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2006.


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administrateur civil,

P. Coural